Dotation globale d'équipement : le bilan de 2001 montre une augmentation de l'ordre de 7 % du montant des investissements pour lesquels est sollicitée une participation de la dotation

En 2001, on " observe une augmentation de l'ordre de 7 % du montant des investissements pour lesquels est sollicitée une participation de la dotation globale d'équipement (DGE) (16 111 millions de francs contre 15 041 millions de francs en 1999) pour un nombre de dossiers présentés par les collectivités, inférieurs de 4,6 % (33 163 contre 34 757) ". C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur dans une circulaire du 20 novembre 2001 relative à la DGE qui dresse le bilan national pour 2000 de la répartition de cette dotation. Il remarque aussi que " si l'importance relative du nombre d'opérations retenues reste stable (67 % contre 68 %), en revanche, le montant des investissements ayant bénéficié d'une subvention baisse de 2,7 % (9 591 millions de francs contre 9 858 millions de francs) ainsi que les montants de DGE versée (2 658 millions de francs contre 2 696 millions de francs). Cette évolution est due à la fois à la diminution des crédits mis en répartition en 2000 et à un taux moyen de subvention supérieur à celui de 1999 (27,71 % contre 27,35%). " En effet, la dotation initiale de la DGE a fait l'objet d'un prélèvement de 100 millions de francs afin de financer la majoration exceptionnelle de la DGE des services départementaux d'incendie et de secours versée pendant trois ans (de 2000 à 2002). La baisse moindre de la DGE constatée s'explique par la " réaffectation " des crédits rendus disponibles au titre des années précédentes, notamment lorsque les opérations subventionnées n'ont pas été réalisées en totalité ou partiellement. Ce bilan précise aussi que " les trois premières catégories d'opérations retenues sont, comme les années antérieures, le patrimoine bâti, le scolaire et la voirie ". Ainsi, la part relative du " patrimoine bâti " passe de 38,87 % en 1999 à 34,12% en 2000 mais reste classée en première priorité. Tandis que la part " scolaire " augmente de 20,32 à 23,20 % et se maintient en seconde priorité avant la catégorie " voirie" qui passe de 19,88 à 21,54 %. (Source : circulaire du ministre de l'Intérieur du 20 novembre 2001 ; NOR INT/B/01/00291/C)

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